ART. 28	N°AC1034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1034
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 28
Au début de l’alinéa 6, insérer les mots :
« Un bilan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.