ART. 29	N°AC1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1043
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 29
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« assemblées »,
insérer le mot :
« parlementaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.