ART. 29	N°AC1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1044
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 29
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« article, »,
insérer les mots :
« les membres de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« est renouvelé »,
les mots :
« sont renouvelés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.