ART. 30	N°AC1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1045
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 30
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« permanente »,
insérer le mot :
« chargée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.