ART. 30	N°AC1046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1046
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 30
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les membres désignés par les assemblées parlementaires »
les mots :
« Dans chaque assemblée parlementaire, ils »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.