ART. 30	N°AC1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1048
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« pour siéger au sein de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.