ART. 31	N°AC1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1053
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 31
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des postes »,
les mots :
« , des postes et de la distribution de la presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.