ART. 31	N°AC1054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1054
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 31
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’informe »,
les mots :
« informe cette dernière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.