ART. 31	N°AC1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1056
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 31
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« du III »,
la référence :
« du troisième alinéa du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.