ART. 31	N°AC1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1057
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 31
À l’alinéa 3, après les mots :
« numérique et »,
insérer le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.