ART. 34	N°AC1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1068
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 34
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « À »
les mots :
« La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , à » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.