ART. 34	N°AC1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1069
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 34
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les exerce »
les mots :
« exerce ses fonctions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.