ART. 39	N°AC1074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1074
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 39
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et des communications électroniques ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.