ART. 37	N°AC1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1076
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 37
À l’alinéa 4, après le mot :
« producteurs »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.