ART. 37	N°AC1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1077
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 37
À l’alinéa 4, après la référence :
« 57‑1 »,
substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.