ART. 38	N°AC1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1078
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 38
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« dans »
les mots :
« relatives à des matières touchant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.