ART. 40	N°AC1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1079
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 40
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et suivants »,
les mots :
« à L. 115‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.