ART. 43	N°AC1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1083
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 43
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les deux »,
les mots :
« par ces deux moyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.