ART. 54	N°AC1085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Tombé
AMENDEMENT N°AC1085
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 54
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, tendant à supprimer un membre de phrase sans portée normative.