ART. 44	N°AC1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1086
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le rapporteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.