ART. 46	N°AC1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1087
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 46
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« quatrième »,
le mot :
« seconde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.