ART. 47	N°AC1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1089
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 47
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« membre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il s’agit de tenir compte de l’inclusion des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen dans le champ de cet article.