ART. 50	N°AC1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1093
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 50
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , de vidéos créées par l’utilisateur, ou les deux, »
les mots :
« ou de vidéos créées par l’utilisateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.