ART. 51	N°AC1094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1094
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 51
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° (nouveau) À la dernière phrase du quatrième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.