ART. 52	N°AC1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1098
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 52
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« dans un État non »,
les mots :
« en dehors d’un État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.