ART. 52	N°AC1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1101
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 52
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« émissions »,
le mot :
« programmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.