ART. 57	N°AC1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1104
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 57
À l’alinéa 6, après le mot :
« majorité »,
insérer les mots :
« des intéressés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.