ART. 66	N°AC1112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1112
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 66
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis (nouveau) Au début de la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 30‑1, le mot : « Celui-ci » est remplacé par le mot : « Celle-ci », et à la dernière phrase du même premier alinéa, le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « cette liste » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.