ART. 66	N°AC1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1116
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 66
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« aa) (nouveau) Le point 19 est supprimé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.