ART. 66	N°AC1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1117
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 66
À l’alinéa 17, après le mot :
« Autorité »,
insérer les mots :
« de régulation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.