ART. PREMIER	N°AC1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1149
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ci-dessus »
les mots :
« au premier alinéa du présent III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.