ART. PREMIER	N°AC1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1151
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« ci-dessus »
les mots :
« au premier alinéa du présent V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.