ART. 82	N°AC1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1159
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 82
A l’alinéa 16, dans la troisième ligne du tableau, substituer à la référence :
« à L. 463- »
la référence :
« et L. 463‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.