ART. 80	N°AC1162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1162
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 80
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.