ART. 79	N°AC1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1164
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 79
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« modifiée en sa rédaction issue de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.