ART. 78	N°AC1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1166
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 78
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : la loi entre en vigueur à sa publication et non à sa promulgation.