ART. 77	N°AC1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1168
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 77
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« visés au »
les mots :
« entrant dans le champ du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.