ART. 77	N°AC1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1170
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
------------
ARTICLE 77
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de son »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.