ART. 67	N°AC1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1173
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 67
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« aux »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.