ART. 59	N°AC1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1178
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
------------
ARTICLE 59
À l’alinéa 185, supprimer les mots :
« à l’article 44 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.