ART. 59	N°AC1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1179
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
À l’alinéa 181, supprimer les mots :
« prévue à l’article 43‑12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une référence qui n’existe plus dans la nouvelle rédaction de l’article 43‑12.