ART. 59	N°AC1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1182
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 178 :
I. – Après la première occurrence du mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« des services nationaux de télévision de France Télévisions ».
II. – En conséquence, après les mots « six heures », supprimer les mots :
« des services nationaux de télévision de France Télévisions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.