ART. 59	N°AC1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC1187
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
À l’alinéa 159, supprimer les mots :
« directeur-général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est prévu par l’article 59 que les sociétés nationales de programme n’aient plus de président-directeur général mais un président (le président directeur-générale de France Médias) et un directeur général. C’est au président que doit parvenir le préavis de grève.