ART. 59	N°AC1189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC1189
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
À la seconde phrase de l’alinéa 157, substituer aux mots :
« le respect du service public ouvert à tous »
les mots :
« dans le respect du principe d’égalité du service public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.