ART. 59	N°AC1192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1192
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
------------
ARTICLE 59
À la fin de l’alinéa 136, substituer aux mots :
« celui-ci »
les mots :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.