ART. 59	N°AC1198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1198
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 106 :
« Leur mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.