ART. 16	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Boucard
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ARTICLE 16
À l’alinéa 16, substituer aux mots : 
« en tout état de cause agi promptement » 
les mots :
 « veillé à retirer dans un délai de 24 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Les termes « agi promptement » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.