ART. 59	N°AC1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1200
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
------------
ARTICLE 59
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 97 les deux phrases suivantes :
« Leur mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable. Le conseil d’administration comprend : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.