ART. 59	N°AC1207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1207
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
I. – À la première phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« aux commissions chargées »
les mots :
« à la commission permanente chargée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.