ART. 59	N°AC1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1208
présenté par
Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 59
À la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« des cahiers »
les mots :
« de chaque cahier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.